Conditions générales d'utilisation et de vente — plateforme UXtend (Serendyme Toolbox)

1. Éditeur et hébergeur

La plateforme UXtend (uxtend.ai, « Serendyme Toolbox ») est éditée par SerendyMe, SAS au capital de 10 000 €, siège social 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, SIRET 990 037 459 00015, RCS Paris 990 037 459, TVA intracommunautaire FR34 990 037 459. Contact : contact@serendyme.com · +33 6 83 25 30 07. Directrice de la publication : Valérie Vincent-Genod. Délégué à la protection des données : stephane@serendyme.com. Le site et la plateforme sont hébergés par Lovable Labs, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède ; les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme UXtend, service en ligne de conception et d'orchestration d'agents d'intelligence artificielle, ainsi que la souscription d'abonnements et l'achat de crédits. La création d'un compte, toute souscription ou tout achat emporte acceptation pleine et entière des présentes. SerendyMe peut les modifier ; la version applicable est celle en ligne à la date de la commande. Les abonnés en cours sont informés par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle et peuvent résilier sans frais avant cette date.

3. Description du service et compte utilisateur

UXtend donne accès, par navigateur et sans installation, à des agents préconfigurés et à la création d'agents personnels, en s'appuyant sur les principaux modèles d'IA du marché via des crédits d'utilisation. SerendyMe s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue (obligation de moyens) ; les maintenances planifiées sont notifiées lorsque c'est possible. L'accès nécessite un compte nominatif ; l'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Le compte est personnel et non cessible. La souscription d'un abonnement est réservée aux personnes majeures ; un compte ouvert dans le cadre d'une formation est accessible dès 16 ans.

4. Accès lié à une formation SerendyMe

Lorsque l'accès à UXtend est inclus dans une formation dispensée par SerendyMe (organisme de formation enregistré, en démarche de certification Qualiopi), le participant dispose d'un compte créé et fourni par SerendyMe, sans souscription d'abonnement, pendant la formation et 90 jours calendaires après la fin de la session, avec 25 € de crédits d'utilisation inclus dans le prix de la formation. Ce compte est personnel et non transférable ; chaque participant n'accède qu'à son propre espace ; les connexions à des outils extérieurs sont désactivées par défaut. À l'issue des 90 jours, l'accès est fermé et les contenus sont supprimés sur demande. Pour poursuivre au-delà des 90 jours, ou en cas d'épuisement des crédits inclus avant ce terme, le participant peut souscrire un abonnement dans les conditions des articles 5 à 7 ; les recharges de l'article 6 ne sont pas accessibles sans abonnement. Cet accès plateforme est distinct de la prestation de formation : le programme, les modalités et les réclamations relatives à la formation relèvent de la convention ou du contrat de formation et des CGV de formation.serendyme.com.

5. Offres et tarifs

• Starter (compte individuel) : 19 € TTC par mois, ou 190 € TTC par an. Accès à l'ensemble des agents Serendyme, jusqu'à 50 agents personnels, 5 € de crédits IA inclus chaque mois.
• Team (2 à 20 sièges) : 29 € HT par siège et par mois, ou 290 € HT par siège et par an, TVA de 20 % en sus. Espace d'organisation dédié, agents d'équipe partagés, console d'administration, 10 € de crédits IA par siège et par mois, mutualisés dans le portefeuille de l'organisation. Devis, virement et facturation possibles.
• Sur mesure (plus de 20 sièges) : sur devis — sièges, quota de crédits, onboarding et facturation adaptés.
• Les tarifs « founding » sont garantis aux premiers inscrits pour la durée indiquée lors de la souscription. Toute révision de prix s'applique au renouvellement suivant, après information préalable conformément à l'article 2.

6. Crédits IA et recharges

• Les crédits IA sont l'unité de consommation des modèles d'intelligence artificielle mis à disposition ; la consommation dépend du modèle utilisé et du volume traité, affichés dans l'interface, et un compteur est consultable dans le compte.
• Les crédits mensuels inclus dans un abonnement sont remis à zéro à chaque échéance mensuelle et ne se cumulent pas.
• Recharges à la demande, compte individuel : packs de 5 € (5 € de crédits), 10 € (11 € de crédits) et 25 € (30 € de crédits), prix TTC. Un abonnement actif est requis pour acheter une recharge.
• Recharges à la demande, compte d'équipe : packs de 10 €, 50 € et 200 € HT, crédités sur le portefeuille commun de l'organisation, sans bonus.
• Les crédits achetés restent valables tant que l'abonnement est actif ; ils sont perdus à la clôture du compte, non cessibles, non remboursables hors exercice du droit de rétractation (article 8) et non convertibles en numéraire.
• Recharge automatique : l'utilisateur, ou l'administrateur pour une organisation, peut activer une recharge automatique en choisissant un seuil de solde et un pack ; lorsque le solde passe sous le seuil, le pack choisi est débité sur le moyen de paiement enregistré, dans la limite de trois recharges par jour. La recharge automatique est désactivable à tout moment depuis le compte ; chaque débit donne lieu à une facture.
• Cas particuliers : SerendyMe peut attribuer à certaines communautés ou organisations un crédit mensuel défini par leur administrateur, ou un usage sans plafond, dans le cadre d'un accord spécifique.

7. Paiement, durée et résiliation

Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe ; pour les offres Team et sur mesure, le règlement par virement sur devis et facture est possible. L'abonnement mensuel est sans engagement : il prend fin à l'échéance mensuelle en cours après résiliation depuis le compte. L'abonnement annuel est conclu pour douze mois payables d'avance, à prix verrouillé, non remboursables en cas de résiliation anticipée, et renouvelable à échéance sauf résiliation notifiée avant celle-ci. Les factures sont disponibles dans le compte. Un défaut de paiement entraîne, après notification restée sans effet pendant 7 jours, la suspension de l'accès puis, après 30 jours, la clôture du compte.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription ou de l'achat pour se rétracter. Pour bénéficier d'un accès immédiat, le consommateur peut demander l'exécution du service avant la fin de ce délai en cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement : pour un abonnement, « Je demande l'accès immédiat au service et reconnais qu'en cas de rétractation je serai redevable du prix correspondant à la période déjà exécutée » (article L.221-25) ; pour une recharge de crédits, « Je demande l'accès immédiat à mes crédits et renonce à mon droit de rétractation » (article L.221-28, contenu numérique). À défaut d'accord exprès, l'accès est ouvert à l'issue du délai de 14 jours. Les demandes sont adressées à contact@serendyme.com.

9. Usage acceptable

L'utilisateur s'interdit tout usage illégal, toute atteinte aux droits de tiers, toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou des limites techniques, tout usage visant à générer des contenus illicites, tout partage de compte et toute revente du service. SerendyMe peut suspendre un compte en cas de violation, après notification.

10. Contenus des utilisateurs, résultats d'IA et propriété intellectuelle

Les contenus créés ou importés par l'utilisateur (agents, prompts, fichiers) et les résultats produits à partir de ses instructions restent sa propriété ; il concède à SerendyMe la licence limitée nécessaire à l'exécution du service. Les résultats produits par les modèles d'IA sont fournis à titre d'assistance : ils peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés par l'utilisateur avant tout usage professionnel ; ils ne constituent ni un conseil juridique, ni médical, ni financier. Les agents Serendyme, la méthode AGIR, les interfaces, la marque UXtend et la documentation restent la propriété de SerendyMe.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD, hébergées au sein de l'Union européenne, et transmises aux fournisseurs de modèles d'IA sélectionnés par l'utilisateur uniquement pour l'exécution de ses requêtes ; un modèle souverain français peut être activé. Aucune donnée n'est envoyée vers un système tiers sans action explicite de l'utilisateur. Les données d'un compte sont supprimées sur demande et au plus tard 3 mois après sa clôture. Droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition : stephane@serendyme.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

12. Responsabilité

La responsabilité de SerendyMe est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. SerendyMe n'est pas responsable de l'usage fait des résultats générés. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être légalement à l'égard des consommateurs.

13. Droit applicable, médiation, litiges

Droit français. Médiation de la consommation : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net. À défaut de résolution amiable, tribunaux de Paris.